Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. 12 du 15 janvier 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 6 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVE0210454A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 janvier 2003, M. Pascal Berteaud, directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Bernard Baudot.